Catherine Beauthéac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BEAUTHÉAC
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000047055675
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2023
26/01/2023
De:
Catherine BEAUTHÉAC
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000047055675
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2023
26/01/2023
